FOIRE AUX QUESTIONS

La convention citoyenne lattoise, QUÈsaCO ?

Cette convention est une expérience démocratique inédite sur une commune, elle a pour vocation de donner la parole aux citoyen.ne.s pour construire ensemble un projet d’avenir pour la commune de Lattes.
Elle est un lieu pour s’informer, débattre et préparer un projet citoyen pour notre territoire sur l’ensemble des questions relatives aux compétences administratives de notre commune et sur les compétences déléguées à la Métropole de Montpellier en gardant comme fil rouge la lutte contre le changement climatique.
En bref, avec la convention citoyenne lattoise, un panel représentatif de la diversité des citoyens et citoyennes de notre commune est, pour la première fois, directement impliqué dans la préparation d’un projet pour notre municipalité.

Qui l’organise ?

L’organisation de la convention citoyenne Lattoise a été créée par un groupe de citoyen.ne. souhaitant redonner toutes ses lettres de noblesse au mot Politique, sans lien avec des partis politiques. Son organisation a été confiée à un comité de pilotage composé de personnalités qualifiées dans le domaine de la démocratie participative, de l’écologie, de l’économie et du social.

Pourquoi une nouvelle méthode de démocratie ?

Si la démocratie en France est la règle pour toutes et tous, elle est depuis trop longtemps aujourd’hui délaissée, maltraitée. Redevenons acteurs et actrices de nos vies et de nos territoires.

Combien de temps dure la Convention ?

Les participant.e.s seront réuni.e.s sur une année entre sept et dix reprises, pendant des week-ends sur un à deux jours, à Lattes. Les dates des sessions seront mises en ligne après la première réunion plénière afin de consulter l’ensemble des participant.e.s et de trouver des moments où le plus grand nombre sera disponible entre octobre 2024 et octobre 2025.

Comment les participant.E.s sont-il.ELLE.s sélectionné.E.s ?

Le comité de pilotage travaille sur les modalités de tirage au sort du panel de la convention citoyenne lattoise. Le but est d’obtenir un panel représentatif de la population de Lattes, selon les critères suivants : • Le genre : conformément à la réalité de la société française, la Convention sera composée à 52 % de femmes et à 48 % d’hommes • La convention respectera la répartition des personnes en fonction du type de territoires où elles résident (Boirargues - Lattes Centre – Maurin – Campagne). • Les catégories socio-professionnelles : la convention citoyenne reflétera la diversité des catégories socio-professionnelles (ouvriers, employés, cadres…) au sein de la population lattoise. Pour garantir l’impartialité du tirage au sort, le processus fera l’objet d’un contrôle sous la supervision des garant.e.s et du comité de pilotage de la Convention citoyenne.

Comment candidater pour participer ?

Le processus de tirage au sort des participant.e.s à la convention citoyenne lattoise est en cours de finalisation. Néanmoins, il sera possible de faire acte de candidature sur une liste de personnes se portant volontaires et intéressées par la démarche en plus d’un tirage au sort sur liste électorale ou autre. Il s’agit de la meilleure méthode pour donner la parole à toutes les catégories de population.

Comment travailleront les participant.e.s ?

Sur la base d’auditions d’expert.e.s aux avis contradictoires divergents et de synthèses de travaux (de chercheur.euse.s, d’organismes internationaux et locaux, et d’organisations de la société civile), les membres de la convention élaborent des propositions de programme qui vont permettre à notre commune de lutter efficacement contre l’ensemble des problématiques que rencontre aujourd’hui notre société : lutter contre le changement climatique, apporter des réponses locales à la montée des extrêmes et de la violence, mieux manger, etc. Ce n’est pas une assemblée de spécialistes. Les participant.e.s sont de tous milieux professionnels, de tous les âges, etc. Chacun.e des 40 participant.e.s apporte sa propre expertise du quotidien. La diversité des profils des membres de la convention citoyenne lattoise est la garantie que tous les sujets traités seront abordés en prenant en compte la diversité de la vie des habitant.e.s de Lattes, de leurs besoins et de leurs souhaits pour l’avenir. La plupart des échanges se font dans des sous-groupes pour avoir le temps d’échanger, être à l’aise et participer à la production collective. Des spécialistes du dialogue citoyen accompagnent ces échanges, sans les influencer : la parole est laissée aux membres. Régulièrement, chacun des groupes partage ses travaux avec l’ensemble des 40 membres de la convention citoyenne lattoise. Les participant.e.s travaillent avec différent.e.s intervenant.e.s, spécialistes des sujets discutés, y compris des juristes qui les aideront à traduire en termes juridiques ce qu’ils et elles veulent mettre en place.

Comment seront choisis les intervenant.E.S ainsi que les contenus fournis aux citoyen.NE.S tiré.E.s au sort ?

Les intervenant.e.s et contenus sont proposés aux membres de la Convention par le Comité de pilotage. Les membres tiré.e.s au sort sont, bien sûr, libres de refuser d’auditionner un expert s’ils le souhaitent, ou de demander à auditionner une personne à laquelle le comité de pilotage n’avait pas songé, hors personnalité politique, élu.e.s ou faisant le prosélytisme d’un parti politique, d’un courant religieux, d’une secte.

Les membres tirés au sort seront-ils indemnisés ?

Les repas organisés pendant les week-ends de réunions de la Convention sont réservés et payés à l’avance par la Convention pour les membres tirés au sort. Une garderie pourra être proposée pour les familles monoparentales afin de leur permettre de participer à ces ateliers. La base du bénévolat sera la norme, cette proposition émanant d’un collectif citoyen n’ayant pas les fonds d’une collectivité, l’argent ne doit pas être un critère de participation. Les temps de rencontre en présentiel seront proposés le week-end essentiellement.

Si je ne suis pas tiré.E au sort, comment pourrais-je suivre les travaux de la convention ?

Dans un objectif de transparence, les plénières et auditions de la convention citoyenne lattoise des comptes-rendus seront publiés à l’issue de chaque week-end de travail. Les Lattoises et les Lattois pourront, par ailleurs, régulièrement suivre l’avancée de ses travaux via le site internet. Les personnes non tirées au sort et désireuses de faire des propositions pourront, comme les organisations (associations, etc.), les formuler dans une boîte à idées figurant sur le site internet de la convention.

Cette convention sera-t-elle indépendante ?

La convention citoyenne lattoise est indépendante. Elle est libre de ses choix. Un comité de pilotage indépendant du conseil municipal a été mis en place pour assurer l’accompagnement de la convention citoyenne lattoise pour préserver son indépendance et le respect de sa volonté. L’organisation opérationnelle de la convention citoyenne lattoise est confiée au comité de pilotage qui établira des comptes-rendus réguliers sur l’avancé de la convention citoyenne Lattoise. En outre, deux garant.e.s ont également été nommé.e.s pour porter un regard extérieur sur la démarche. Il et elle s’assurent que les conditions nécessaires sont réunies pour garantir l’indépendance de la convention citoyenne et qu’elle puisse travailler dans de bonnes conditions. Il s’agit de Madame Dominique Martin-Ferrari et Monsieur Eric Cotteux.

Quelle forme prendront les conclusions de la Convention ?

La Convention Citoyenne Lattoise publiera les conclusions lors de la dernière session sous la forme d’un programme citoyen municipaliste. Parmi les mesures, elle désignera clairement celles dont elle jugerait opportun qu’elles soient soumises après les élections municipales à un référendum et celles qui devraient, selon elle, passer par la voie règlementaire.

À quoi serviront les propositions faites par les 40 citoyen.NE.s ?

Suite à la remise des conclusions de la convention lors de la dernière session, le comité de pilotage répondra publiquement aux propositions.